Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
S.O.S COMMERCE
Numéro de dépôt :
93491159
Date de dépôt :
08/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque S.O.S COMMERCE
Déposée le 8 novembre 1993 par CARREY Michel Paul Camille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.O.S COMMERCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARREY Michel Paul Camille a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51